Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Printz Atelier et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site printzatelier.fr.

Article 1 — Identification du vendeur

Le vendeur est :

Article 2 — Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produits d’impression 3D, qu’ils soient issus du catalogue en ligne ou réalisés sur-mesure suite à un devis. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits et personnalisation

Les produits proposés sont fabriqués par impression 3D dans notre atelier de Saintry-sur-Seine, à partir de matériaux de qualité professionnelle (PLA, ABS, PETG, ASA, TPU, fibres carbone). Les photos et illustrations présentes sur le site sont non contractuelles : de légères variations de teinte, de finition ou d’aspect peuvent exister, inhérentes au procédé d’impression 3D.

Les produits personnalisés ou sur-mesure sont fabriqués selon vos spécifications après validation du devis. Une fois la fabrication lancée, ces produits ne peuvent être annulés ni faire l’objet d’un droit de rétractation (voir Article 9).

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, ⚠ À COMPLÉTER : préciser : TTC OU HT selon régime TVA. Les frais de livraison sont en sus et précisés au panier avant validation de la commande.

Printz Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Toute commande passée sur le site suit les étapes suivantes :

1. Ajout des produits au panier
2. Validation du panier, choix du mode de livraison
3. Saisie des informations de facturation et livraison
4. Choix du moyen de paiement
5. Validation et règlement
6. Email de confirmation de commande

Pour les pièces sur-mesure, la commande est précédée d’un devis envoyé par email. Sa validation par retour de mail ou par signature électronique vaut acceptation et lancement de la fabrication.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé, données bancaires non stockées par Printz Atelier)
• Virement bancaire (la commande est lancée à réception du virement)

Pour les commandes professionnelles avec facture HT, un délai de paiement de 30 jours fin de mois peut être accordé sur demande après accord écrit.

Article 7 — Délai de fabrication et expédition

Le délai de fabrication des pièces du catalogue est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Pour les pièces sur-mesure, le délai est précisé dans le devis.

L’expédition intervient après contrôle qualité de chaque pièce.

Article 8 — Livraison

Les zones de livraison et tarifs sont les suivants :

• Île-de-France : Colissimo Domicile · 24-48h · à partir de 5,90 €
• France métropolitaine : Colissimo · 48-72h · à partir de 6,90 €
• Corse et DOM-TOM : Colissimo · 5-10 jours · à partir de 12,90 €
• Union Européenne : Colissimo International · 5-7 jours · à partir de 14,90 €

La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 80 € d’achat.

Les délais indiqués sont indicatifs. La responsabilité de Printz Atelier ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur. En cas de perte ou avarie pendant le transport, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans un délai de 3 jours et nous en informer.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (article L221-18), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (hors frais de retour à sa charge).

Exception : conformément à l’article L221-28-3°, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés selon les spécifications du client.

Pour exercer le droit de rétractation sur un produit éligible, contactez-nous à contact@printzatelier.fr. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

Article 10 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, contactez-nous dans un délai raisonnable pour échange ou remboursement.

Article 11 — Responsabilité

Printz Atelier ne peut être tenu responsable de l’usage qui est fait des produits par le client, en particulier en cas d’utilisation non conforme à leur destination. Les produits décoratifs ne sont pas destinés à un usage technique soumis à charge ou sécurité, sauf mention explicite contraire.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les fichiers STL et créations originales du client restent sa propriété. Printz Atelier s’engage à ne pas les diffuser ni réutiliser sans accord écrit.

Les modèles du catalogue conçus par Printz Atelier sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction commerciale est interdite sans accord préalable.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Printz Atelier à contact@printzatelier.fr pour rechercher une solution amiable.

À défaut, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• ⚠ À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation (obligation légale) — ex: Médiateur du e-commerce FEVAD, CM2C, Médicys
• ⚠ À COMPLÉTER : site web du médiateur

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

CGV en vigueur au 27 mai 2026.